Droit de rétractation

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec Mosaic S.p.A. (« Creative Cables »), pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir de justification, selon les conditions ci-dessous.

1.1 Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.221-28, alinéa 3, du Code de la Consommation, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont considérés comme Produits personnalisés, au sens du présent article, les Produits réalisés via le configurateur en ligne disponible sur le Site ainsi que les Produits conçus via le service de conseil « Illuminami ».

1.2 Dans les cas autres que l’exception mentionnée ci-dessus, le Client Consommateur peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client Consommateur – ou un tiers désigné par celui-ci pour la réception des Produits – prend possession physique des Produits.

1.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur, dans le délai visé à l’article 1.2, devra informer Creative Cables de sa décision de se rétracter du Contrat par l’un des moyens suivants : (a) en remplissant une demande de retour dans l’espace personnel. Sur la page « Mon compte » se trouve la section « Mes demandes de retour » ; il suffit de cliquer sur « Ajouter une nouvelle demande » et d’insérer la référence de commande (disponible dans la section « Mes commandes ») ; (b) en utilisant le lien et la procédure guidée disponibles sur le Site dans la section « RETOURS ET REMBOURSEMENTS » ; (c) par toute autre déclaration explicite exprimant sa décision de se rétracter du Contrat.

1.4 En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client Consommateur, Creative Cables remboursera la totalité des sommes perçues du Client Consommateur, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Creative Cables a été informée de l’exercice du droit de rétractation ; Creative Cables se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client Consommateur fournisse une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

1.5 Les Produits doivent être retournés sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client Consommateur a informé Creative Cables de sa décision de se rétracter du Contrat. Ce délai est respecté si le Client Consommateur renvoie les Produits avant l’expiration de ce délai. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Mosaic S.p.A. – Lungo Dora P. Colletta n. 113/9 – 10153 – Torino (TO) – Italie.

1.6 Le risque lié au retour des Produits est supporté par le Client Consommateur jusqu’à leur remise effective à Creative Cables ou au tiers désigné par celle-ci pour leur réception.

1.7 Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client Consommateur, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou sur le Site.

1.8 Creative Cables se réserve le droit de retenir, sur le montant à rembourser, une somme correspondant à la dépréciation des Produits retournés, si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation.

1.9 Le Client Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

1.10 Creative Cables effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

1.11 Sans préjudice des dispositions du présent article, le Client Consommateur ne pourra pas demander l’annulation de la commande une fois que celle-ci est en cours de traitement ou d’expédition, comme indiqué dans l’état de la commande dans l’espace personnel du Site. Dans ces cas, le Client Consommateur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, après réception des Produits.