Informations générales pour le Consommateur

Conformément à l’art. 49 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (ci-après « Code de la Consommation »), les informations suivantes sont fournies aux clients qui achètent pour des raisons étrangères à toute activité professionnelle éventuellement exercée (ci-après « Client Consommateur »).

A) La Société, vendeuse des Produits, est MOSAIC S.P.A., dont le siège social est à Turin (TO), 10153, Lungo Dora P. Colletta n. 113/9, C.F. et TVA IT09813270015, joignable aux coordonnées suivantes :
Tél. : 800-034180 ;
E-mail : info.it@creative-cables.com ;
PEC : mosaicspa@pec.it.
Mosaic commercialise les Produits visés à la lettre B) sous la marque CREATIVE CABLES, dont elle est l’unique titulaire.

B) Les Produits proposés par Mosaic relèvent de systèmes et de composants électriques pour l’éclairage ; pour toute autre information spécifique sur chaque Produit, veuillez consulter la fiche technique correspondante sur le Site.

C) Le prix des Produits, taxes comprises, est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
Ces frais seront calculés lors de la procédure de commande et apparaîtront dans la section récapitulative, après l’insertion de l’adresse de livraison, avant la finalisation de l’achat.

D) Le Client Consommateur peut choisir l’un des modes de paiement listés sur la page : Expéditions et Paiements

E) La livraison des Produits au Client Consommateur se fera par l’intermédiaire de transporteurs mandatés par la Société ; le Client Consommateur pourra choisir parmi les transporteurs disponibles au moment de la Procédure de Commande, en fonction du type de service de livraison.
Les délais éventuellement indiqués pour la livraison sont purement indicatifs et non contractuels.

F) Le Client Consommateur peut exercer son droit de rétractation, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, pour tous les Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir de justification, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui lors de la réception des Produits) en prend possession physiquement.
Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article 59, lettre c) du Code de la Consommation, pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

G) Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client Consommateur devra informer Mosaic de sa décision d’exercer son droit de rétractation du Contrat, par :
        a. la saisie d’une demande de retour dans l’espace réservé. Sur la page "Mon compte" se trouve la section « Mes demandes de retour » ; il suffira de cliquer sur « Ajouter une nouvelle demande » puis d’indiquer la référence de la commande (identifiable, si besoin, dans la section « Mes commandes ») ;
OU
        b. l’utilisation du lien et de la procédure guidée présente sur le Site dans la section « RETOURS ET REMBOURSEMENTS » ;
OU
        c. par toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du Contrat.

H) Le retour des Produits devra s’effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification à Mosaic du droit de rétractation par le Client Consommateur, en remettant les Produits soigneusement emballés dans leur boîte d’origine à l’un des points de retour indiqués par Mosaic dans la procédure de retour.
Le remboursement sera effectué par Mosaic dès réception des Produits dans l’entrepôt de Mosaic ; le montant sera diminué du coût de la réexpédition des Produits (gérée et organisée par Mosaic), qui, conformément à l’art. 57 du Code de la Consommation, reste à la charge du Client Consommateur.

I) Pour toute réclamation, signalement, demande d’informations ou demande d’assistance après-vente, le Client Consommateur peut contacter Mosaic par l’un des canaux de communication indiqués à la lettre A) des présentes Informations Générales.

J) Tous les Produits présents et disponibles à l’achat sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux art. 128 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de défaut de conformité du Produit, le Client Consommateur a droit aux recours prévus par les art. 135bis et suivants du Code de la Consommation.
Mosaic est responsable de tout défaut de conformité du Produit qui apparaît dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison.